• La Commission européenne a publié deux études visant à déterminer la portée et l’impact de l’aide au développement rural par le biais de la PAC et de l’approche LEADER.
• L’étude « EU Rural Financing Study » analyse le rôle de la PAC dans la prise en compte des zones rurales, et au-delà de l’agriculture, de 2014 à 2022.
• De son côté, l’« Evaluation de l’impact de LEADER sur le Développement Territorial Équilibré » fait le point sur les résultats de l’aide LEADER sur la même période.

La Commission européenne ( CE ) vient de publier deux études sur le développement rural au niveau européen, afin de déterminer l’efficacité des aides de la Politique agricole commune ( PAC ), au-delà du développement agricole, et de l’approche LEADER – à travers sa stratégie du local au global – pour répondre au développement équilibré des zones rurales.

Les deux rapports soulignent l’impact de la PAC sur la réponse aux besoins des zones rurales et son rôle central dans l’élaboration de la vision à long terme pour les zones rurales .

Étude sur le financement des zones rurales dans l'UE

Cette étude analyse le rôle de la PAC 2014-2022 aux côtés d’autres fonds européens destinés aux zones rurales : le FEDER/FC, le FSE et le FEAMP. Il propose également une vision pour l’avenir de la PAC 2023-2027.

1. Chiffres de l'étude :

• Les dépenses de la PAC consacrées à des mesures strictes de développement rural au cours de la période 2014-2022 se sont élevées à 8,6 milliards d’euros (9 % des dépenses totales du FEADER).
• Les dépenses consacrées aux mesures indirectes de développement rural liées au secteur agricole se sont élevées à 18,3 milliards d’euros (14 % du FEADER).
• Le financement des mesures communes s’élève à 41 milliards d’euros.

2. Recommandations de l'étude :

• Les cabinets de conseil responsables de l’étude (ÖIR, CCRI et ADESA) recommandent d’augmenter l’allocation budgétaire pour les interventions du FEADER ciblant le développement rural, au-delà de l’agriculture, afin de répondre efficacement aux besoins ruraux.
• Renforcer le rôle des autres fonds , tels que le FSE+, le FEDER/FC et l’EFFAP dans les régions rurales, pour atteindre les domaines où la PAC n’atteint pas et est insuffisante : la numérisation, la mobilité, les PME et l’emploi non agricole.
• Que la mise en œuvre de la PAC et des autres fonds de l’UE soit plus intégrée et plus globale aux niveaux local et régional. Il s’agit d’offrir un accompagnement intégré en dehors de l’utilisation de LEADER, avec des financements multiples .
• Former les acteurs locaux chargés de fournir l’aide afin que les limitations administratives ne freinent pas l’accès.
• L’étude identifie 223 régions rurales éloignées et défavorisées , représentant environ 54 % de toutes les régions rurales et environ 10 % de tous les habitants de l’UE.
• Les États membres devraient appliquer des critères spécifiques aux zones rurales, adaptés à chaque territoire (par exemple, en fonction de l’éloignement ou du déclin démographique persistant), en tenant compte de l’hétérogénéité territoriale présente dans les zones rurales.
• La création de réseaux d’autorités et d’acteurs (déjà existants, tels que les Réseaux Nationaux de la PAC, le Pacte Rural ou les GAL), pour la protection et le renforcement des structures de gouvernance .

Évaluer l'impact de LEADER sur le développement territorial équilibré

Ce rapport évalue l'impact de l'approche LEADER sur le développement rural. Rappelons que les États membres sont tenus d'allouer 5 % de leur financement aux fonds LEADER (dans le cas de l'Espagne, la décision a été prise d'augmenter l'allocation à 10 %).

1. Chiffres :

• Le Fonds de développement rural de l’UE pour LEADER est doté de 8,5 milliards d’euros pour la période 2023-2027. D’autres fonds de l’UE peuvent également être ajoutés, mais leur contribution effective aux stratégies multifonds n’est que de 25 %.
• En septembre 2023, l’utilisation moyenne des fonds est de 63 % . La période de mise en œuvre se poursuit jusqu’à la fin de 2025.
• En Europe, il existe 2 894 Groupes d’action locale ( GAL ), couvrant une population rurale de 170 millions de personnes ( 62 % ). En pratique, le montant moyen des financements publics alloués à chaque stratégie locale est de 4 millions d’euros pour l’ensemble de la période de neuf ans.
• LEADER a créé près de 60 000 emplois.
• Le nombre de projets LEADER réalisés d’ici 2021 est de 120 000.

2. Conclusions :

• Les résultats dépendront de la manière dont l’approche LEADER sera mise en œuvre ; Plusles sept principes LEADER sont appliqués , plus les réalisations sont grandes.
• La contribution de LEADER doit être appréciée à la lumière des ressources limitées qui lui sont allouées (2% du budget de la PAC). C’est pourquoi des mesures complémentaires (PAC, autres mesures européennes ou nationales) sont essentielles pour répondre au développement rural.
• Les acteurs de LEADER devraient accorder plus d’attention aux politiques sur la valeur ajoutée de LEADER : renforcement du capital social, renforcement de la gouvernance locale et mise en œuvre de projets améliorés.
• À l’avenir, des exigences moins strictes en matière de durabilité et de réussite des projets sont prévues, ainsi que la promotion de projets plus innovants via LEADER.
• La coopération apparaît essentielle à la pérennité de LEADER : la mise en réseau aux niveaux régional, national et européen doit être une priorité pour les GAL.

Des recherches plus approfondies sont nécessaires pour simplifier le financement et la coopération multidimensionnels de LEADER, ainsi que pour réduire les charges et les complexités administratives, en particulier dans le mécanisme de mise en œuvre et la gouvernance à plusieurs niveaux.