• L'IFGC, promu par le ministère de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation, est renforcé en vue de l'aide du FEADER.
• L'IFGC offre actuellement une certaine flexibilité aux agriculteurs pendant la pandémie de COVID-19.
• Le RRN cofinance l’application logicielle qui accompagne les agents qui gèrent les subventions.

Sa création est incluse dans le Cadre national de développement rural 2014-2020, approuvé par la Commission européenne en 2015, qui prévoit la création d'un instrument financier ouvert à la participation de toutes les communautés autonomes qui souhaitent y participer. Cet instrument vise à regrouper les contributions des PDR participants sous une structure unique de gestion et d’intermédiation avec les institutions financières.

L'IFGC est un instrument de garantie financière, avec une structure de garantie de portefeuille plafonnée, offrant une couverture du risque de crédit de 80 % pour chaque prêt et un plafond de 20 % du portefeuille. Ainsi, l'IFGC garantirait 80% du risque prêt à prêt jusqu'à atteindre le taux limite de garantie maximum (20%), après quoi l'intermédiaire financier (banque) assumerait l'intégralité du risque.

L’une des caractéristiques des instruments financiers est leur caractère remboursable , car, contrairement aux subventions, il s’agit d’aides qui sont remboursées à l’instrument financier qui les a fournies auparavant.

Actualités du PAC 21-27

Les instruments financiers prendront une importance accrue dans le cadre de la nouvelle PAC, selon le projet de règlement, qui propose une augmentation significative de leur utilisation. Ses nouvelles fonctionnalités sont les suivantes :

• Volatilité des prix : utilisation d'instruments financiers pour faire face à la baisse des prix agricoles causée par le marché, les conditions météorologiques, la santé, etc. De cette façon, les instruments financiers, en plus de poursuivre leur objectif de soutien aux investissements viables, fourniront des liquidités , en particulier dans des situations défavorables. Comment? En fournissant des prêts de fonds de roulement.
• Jeunes : Dans la période à venir, l’accent sera davantage mis sur les instruments financiers ciblant principalement les jeunes agriculteurs. À cet égard, la limite de 10 % sur les achats de terres du total des investissements admissibles a été supprimée pour les jeunes agriculteurs qui utilisent des instruments financiers.
• Mise à jour de l’évaluation ex-ante : Les instruments financiers doivent toujours être basés sur une évaluation ex-ante. Le projet de nouvelle réglementation de l’UE permet d’utiliser les évaluations précédentes, en les mettant à jour si nécessaire, afin de ne pas avoir à les refaire de zéro.

De toutes ces mesures, il ressort clairement que les instruments financiers alterneront, aux côtés des subventions, comme le nouveau soutien essentiel au développement rural .

Application informatique

Les acteurs conjointement impliqués dans la gestion de l’Instrument Financier à Gestion Centralisée sont le Ministère de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Alimentation ; les Communautés Autonomes – qui financent l’IIFF par adhésion libre et décident avec quelles mesures et quelles actions elles le font – en collaboration avec les entités bancaires (14 actuellement) et la SAECA (Société de Garantie Agricole de l’État).

L'échange d'informations, essentiel à une bonne gestion et à un bon suivi, entre toutes les parties prenantes est réalisé grâce à une application logicielle développée par MAPA, qui fait partie des activités du Réseau Rural National cofinancées par le FEADER.

Cette application est périodiquement mise à jour en fonction des modifications de la réglementation européenne.

L'IFGC et la COVID-19

L'Instrument Financier de Gestion Centralisée de Castille-et-León a inclus la possibilité, prévue par la Commission en réponse à la situation créée par le COVID-19, d'accorder des prêts exclusivement pour le fonds de roulement afin de fournir des liquidités aux propriétaires d'exploitations et d'industries agroalimentaires et forestières. Pour accéder à ces prêts, aucune justification n’est requise avant ou après l’obtention du prêt par les titulaires.