• Le gouvernement approuve le « Plan combiné d'assurance agricole » pour 2022
• Le budget destiné à la subvention des primes d'assurance a été augmenté à 256,73 millions d'euros, soit une augmentation de 3 millions d'euros.
• Cette augmentation vise à soutenir la création d’exploitations agricoles en copropriété.

Le plan d'assurance agricole pour 2022 comprend comme nouveauté une nouvelle subvention supplémentaire de 5% pour les polices d'assurance agricole propriété partagée enregistrée dans RETICOM . Ainsi, la politique d’assurance agricole s’aligne sur les objectifs d’égalité et de visibilité du travail des femmes rurales dans le secteur agricole poursuivis par le MAPA .

Cette aide s'ajoute aux subventions directes aux exploitations agricoles en copropriété, approuvées en septembre 2021 et réglementées par le décret royal 819/2021, du 28 septembre, qui établit les bases réglementaires pour l'octroi direct de subventions aux exploitations agricoles en copropriété et l'appel à candidatures pour l'exercice 2021 , dont la résolution finale a été publiée le 13 décembre 2021 . Cette subvention a pour but de compléter les réductions de cotisations de Sécurité sociale actuellement accessibles au conjoint d'un exploitant agricole qui entre dans le secteur agricole. L'objectif est de favoriser les nouvelles inscriptions d'exploitations agricoles en copropriété, ainsi que l'affiliation et la permanence (pour cinq ans) dans le système de Sécurité Sociale des conjoints ou partenaires des propriétaires de ces exploitations, dans toute l'Espagne.

43e Plan combiné d'assurance agraire

Le budget alloué par le MAPA pour subventionner les primes de toutes les polices d'assurance agricole couvertes par ce plan s'élève à 256,73 millions d'euros, ce qui représente une augmentation de 3 millions d'euros par rapport à l'année précédente pour 2022.

Cette augmentation permet d’intégrer de nouvelles mesures de soutien aux exploitations assurées, certaines destinées à des groupes très spécifiques et d’autres à caractère général. En plus des aides susmentionnées pour les exploitations agricoles en copropriété, le nouveau régime d'assurance comprend :

• Une subvention supplémentaire de 3 % pour les nouveaux contrats , destinée aux assurés qui souscrivent des polices d'assurance pour des lignes qu'ils n'ont pas souscrites dans le cadre du plan de l'année précédente.
• Une augmentation de 10 points de la subvention de base pour la ligne d'assurance que peuvent souscrire les élevages ovins et caprins , en raison de leur importance stratégique.
• Augmentation d'un point de la subvention de base pour les filières agricoles et d'élevage.

Vous trouverez plus d’informations sur le 43e Régime combiné d’assurance agricole ici .