• La Commission européenne adopte des mesures économiques pour aider divers acteurs ruraux
• La date limite de dépôt des candidatures au CAP est prolongée jusqu'au 15 juin.

Cela ne signifie pas que les zones rurales sont à l’abri des dommages qu’une pandémie mondiale peut causer à la population. C’est pourquoi la Commission européenne a pris une série de mesures pour soutenir la relance rurale pendant et après cette crise.

Mesures

Le soutien de la Commission européenne aux zones rurales se reflète dans les points suivants :

1. Flexibilité dans l’utilisation des instruments financiers dans le développement rural : les agriculteurs et autres bénéficiaires du développement rural pourront bénéficier de prêts ou de garanties pour couvrir les coûts d’exploitation jusqu’à 200 000 € à des conditions favorables, telles que des taux d’intérêt très bas ou des échéanciers de remboursement favorables.

2. Augmentation des avances de la PAC : pour accroître la trésorerie des agriculteurs, la Commission a augmenté les avances sur les paiements directs (de 50 % à 70 %) et certains paiements au titre du développement rural (de 75 % à 85 %). Les agriculteurs commenceront à recevoir ces avances à partir de la mi-octobre.

3. Aides d'État renforcées pour les agriculteurs et les entreprises de transformation alimentaire : les agriculteurs peuvent désormais bénéficier d'une aide maximale de 100 000 €. Les entreprises de transformation et de commercialisation de produits alimentaires peuvent bénéficier d'un montant maximal de 800 000 €. En vertu des nouvelles règles, les pays de l’UE peuvent désormais soutenir les agriculteurs avec des aides d’État pouvant aller jusqu’à 120 000 €.

Flexibilité du CAP

En réponse aux difficultés rencontrées par les pays membres pour satisfaire à certaines exigences de la PAC, la Commission européenne a pris une série de mesures spécifiques :

1. Prolongation du délai de demande de paiement de la PAC : Le délai sera prolongé d'un mois, du 15 mai au 15 juin 2020, donnant aux agriculteurs plus de temps pour compléter leurs demandes de paiements directs et de paiements de développement rural. Dans le cas de l’Espagne, les régions autonomes contribuent à la gestion en ligne de ces procédures. Consultez les notes techniques sur ce LIEN

2. Moins de contrôles sur place : les pays de l’UE effectuent des contrôles pour s’assurer que les conditions d’éligibilité sont respectées. Toutefois, dans les circonstances exceptionnelles actuelles, il est crucial de minimiser les contacts physiques entre les agriculteurs et les inspecteurs. Cette mesure contribuera à réduire la charge administrative et à éviter les retards inutiles.

3. Report du rapport annuel : la date limite à laquelle les pays de l'UE doivent soumettre ces rapports sur la mise en œuvre de leurs programmes de développement rural a été reportée, donnant aux autorités nationales plus de temps pour les préparer.

4. Aucune modification des accords de partenariat n’est requise : les pays de l’UE n’auront pas besoin de modifier leurs accords de partenariat pour modifier leurs programmes de développement rural, ce qui allégera certaines procédures administratives.

En outre, la Commission européenne exhorte tous les pays de l’UE à profiter de l’occasion pour modifier leurs programmes de développement rural. L’argent encore disponible dans le cadre de son programme de développement rural peut être utilisé pour financer des actions pertinentes pour faire face à la crise.

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