04 de octobre de 2021
10/04/2021. Le Ministère de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation a publié aujourd'hui au Journal Officiel de l'État un extrait de l'appel à propositions pour l'exercice 2021 pour l'octroi direct de subventions aux exploitations agricoles en copropriété, approuvé par le Décret Royal 819/2021, du 28 septembre, qui établit également les bases réglementaires de celles-ci, dans le but de contribuer au paiement des cotisations de Sécurité Sociale correspondantes que les exploitations agricoles en copropriété doivent payer.
- Le ministère consacrera un million d'euros en 2021 pour contribuer au paiement des cotisations de Sécurité sociale dues par les exploitations agricoles en copropriété.
- Les entités doivent soumettre la documentation requise dans les directives réglementaires avant la date limite du 19 octobre.
Les exploitations agricoles inscrites au Registre des exploitations en copropriété du Ministère de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation pourront bénéficier de ces subventions, un mois avant la date de publication du présent avis de candidature au Journal Officiel de l'État (BOE).
Les entités doivent soumettre la documentation requise dans les directives réglementaires avant la date limite du 19 octobre.