• La nouvelle politique agricole commune (PAC) 2023-2027 vise à atteindre des objectifs
• Les résultats seront mesurés en fonction de la contribution de chaque État membre de l’Union européenne (UE) aux objectifs de la PAC, tels que la réduction des gaz à effet de serre, l’augmentation des revenus agricoles et le développement des entreprises rurales.
• À cette fin, un nouveau cadre d’évaluation appelé « Cadre de suivi et d’évaluation de la performance (CSEP) » a été mis en place.

« Ne nous attendons pas à ce que les choses changent si nous faisons toujours la même chose » (A. Einstein). Alors, vers de nouveaux scénarios, de nouveaux objectifs. Et de nouvelles tâches. La nouvellePolitique agricole commune (PAC) 2023-2027 est conçue pour permettre aux États membres de l’Union européenne (UE) — à travers leurs Plans stratégiques (PS) — de recentrer la politique agricole sur ses résultats , et non plus seulement sur sa conformité, sans savoir quels résultats en sont obtenus.

Dans une réalité en constante évolution où la sécurité du système alimentaire dépend de plus en plus de sa durabilité — en raison de conditions météorologiques de plus en plus extrêmes et d’un marché fluctuant — la nécessité d’évoluer vers une chaîne agroalimentaire plus résiliente est évidente.

Ainsi, l’ évaluation de la nouvelle PAC semble essentielle, à travers le rôle des États membres pour en vérifier l'impact. À cette fin, le Cadre de suivi et d’évaluation des performances (PMEF) a été créé , qui permettra de rendre compte, de suivre et d’évaluer la mise en œuvre des plans stratégiques de la PAC de chaque État membre de l’UE de 2023 à 2027.

Caractéristiques

Le Cadre de suivi et d’évaluation de la performance (CSEP) se distingue par :

- Offrir une plus grande flexibilité aux États membres de l’UE par rapport aux périodes de programmation précédentes de la PAC, leur permettant d’adapter leurs activités d’évaluation à l’avancement de leurs plans stratégiques (PS).

- Elle n’établit pas de jalons d’évaluation, même si les États membres de l’UE doivent mener des activités d’évaluation complètes lors de la mise en œuvre de leurs plans stratégiques.

- Les États membres de l’UE devraient évaluer l’impact de chacun des objectifs de leurs plans stratégiques à un moment approprié de la période de mise en œuvre. Ce faisant, ils seront en mesure de regrouper plusieurs objectifs en une seule évaluation, garantissant que les contributions des interventions sous-jacentes à chaque objectif sont tangibles et quantifiables.

- Les États membres doivent également procéder à des évaluations sur des sujets spécifiques tels que :

• Mesures environnementales et climatiques.
• L' approche LEADER .
• Systèmes de connaissances et d'innovation agricoles (AKIS ) .
• Les réseaux nationaux de PAC .

- Chaque État membre de l’UE doit procéder à une évaluation complète de ses plans stratégiques et de leur contribution aux objectifs généraux de la PAC d’ici la fin de 2031.

Plan d'évaluation

Chaque État membre de l’UE doit concevoir un plan d’évaluation , adapté à ses propres objectifs et aux besoins d’évaluation du pays. Il doit également décrire comment ces objectifs seront atteints, ainsi qu'un calendrier couvrant :

• Collecte de données.
• Communication des résultats de l'évaluation.
• Renforcement des capacités.

Très important : les États membres de l’UE sont invités à consulter et à impliquer toutes les parties prenantes dans le plan d’évaluation. De même, le Plan d’Evaluation doit être présenté et discuté devant les membres du Comité de Suivi. de chaque plan stratégique du CAP.

Pour des informations actualisées sur l'évaluation de la PAC, veuillez consulter la newsletter « Évaluation de la PAC » du Réseau européen de la PAC .