20.03.2017

Selon le règlement européen sur le soutien au développement rural, une nouvelle délimitation des zones à contraintes naturelles (ZCN) doit être entreprise au plus tard en 2018. Cette nouvelle délimitation comprend un affinement de ces zones pour exclure celles qui ont surmonté des contraintes naturelles, par exemple grâce à des investissements ou des activités économiques.

Afin de fournir des informations sur la manière dont cet ajustement sera mis en œuvre, la Direction générale du développement rural et de la politique forestière du MAPAMA a organisé le 14 mars un atelier intitulé « Affiner la définition des ZLN dans les PDR 2014-2020 ». Cet atelier a réuni des représentants du ministère, des gouvernements régionaux et de la Commission européenne.

La journée de travail a été consacrée à l’analyse de la mise au point de la définition et de la délimitation de la ZLN ; ses implications dans le cadre du premier pilier de la Politique agricole commune (PAC), et, en particulier, la définition des ZLN et l'affinement de la coordination en Espagne. À titre d'exemple de bonne pratique, la Fondation Basque Hazi, qui dépend du Département du Développement Économique et de la Compétitivité du Gouvernement Basque, a présenté son expérience en matière de réglage fin à l'aide de critères économiques, un projet qui a suscité un grand intérêt parmi le public.

La séance de l'après-midi s'est concentrée sur le dialogue entre les participants et sur les présentations du matin, en se concentrant sur trois questions principales : les aspects généraux de la modification des programmes de développement rural pour inclure cette question et les sujets généraux liés à la mesure des zones soumises à des contraintes naturelles (anciennement compensation compensatoire) ; l’impact de l’ajustement du ZLN effectué dans le deuxième pilier de la PAC sur le premier pilier ; et un bloc technique sur le réglage fin des indicateurs dans les zones présentant des limitations naturelles.

Les conclusions de l'atelier ont porté sur les questions de calendrier, de procédure et d'utilisation des critères, ainsi que sur la date d'approbation de la délimitation : la date d'entrée en vigueur de la nouvelle délimitation doit coïncider avec la date limite de la demande unique d'aides de la PAC en 2018. De plus, et avant le dialogue informel avec la Commission, les communautés autonomes enverront les ajustements finaux au ministère, où elles aligneront le travail réalisé par les autorités de gestion du gouvernement régional.

Finalement, il a été conclu qu’il existe de nombreux critères qui peuvent être soulevés dans la discussion, à condition qu’ils relient la production et l’activité agricoles aux critères biophysiques qui définissent les zones et qu’ils soient conformes au cadre établi par la Commission européenne dans ses textes législatifs.

Toutes les informations sur la journée sont disponibles sur le lien suivant