Titre complet: NAVARRE - Modification de l'appel à candidatures 2015 pour la demande unique de paiements directs à l'agriculture et à l'élevage financés par le FEAGA et certaines aides du PDR
Identifiant PDR: NAV
Portée territoriale: NAVARRA
Identificador convocatoria: NAV/2015-M13
Orden: ARRETE FORAL 78/2016, du 10 mars, du Ministre du Développement Rural, de l'Environnement et de l'Administration Locale
Année d'appel: 2015
Nº Boletín: 62
URL de la newsletter: https://www.navarra.es/home_es/Actualidad/BON/Boletines/2016/62/Anuncio-2/
Encadré dans EIP: NON
Mesures: 13.Ayuda a zonas con limitaciones naturales u otras limitaciones específicas
Date de publication de l'appel à candidatures:
Description:
Arrêté n° 78/2016 du 10 mars du ministre régional du Développement rural, de l'Environnement et de l'Administration locale, modifiant l'arrêté n° 217/2015 du 2 juin du ministre régional du Développement rural, de l'Environnement et de l'Administration locale, qui prévoit, pour la campagne 2015, la demande d'attribution de droits au paiement de base, la demande unique relative aux paiements directs à l'agriculture et à l'élevage financés par le FEAGA et certaines aides du Programme de développement rural, la modification de la demande unique, la présentation d'allégations pour force majeure à l'attribution de droits au paiement de base, les communications de changements de propriété de l'exploitation, les demandes de droits à la Réserve nationale, la présentation de demandes de modification au SIGPAC et la notification annuelle aux fins d'inscription au Registre général de la production agricole.