19.05.2016

Le 16 mai 2016, le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et de l'Environnement a publié au Journal officiel de l'État l'arrêté établissant le cadre réglementaire des aides aux programmes de formation multirégionaux destinés aux agriculteurs, aux éleveurs, aux gestionnaires d'exploitations agricoles et aux femmes rurales.

Les subventions seront cofinancées par le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et de l'Environnement et le Fonds social européen, dans le cadre du programme opérationnel « Emploi, formation et éducation », à travers l'axe 1 « Promouvoir l'emploi durable et de qualité et la mobilité de la main-d'œuvre », qui met l'accent sur la formation continue, la reconversion professionnelle et l'accès à l'emploi des femmes rurales.

Les bénéficiaires de l'aide seront les organisations professionnelles agricoles générales, les organisations représentatives des secteurs agricole, d'élevage et forestier, les associations de femmes rurales et d'autres entités directement liées au milieu rural.

Les entités bénéficiaires doivent être à but non lucratif ou, si elles exercent des activités commerciales, elles doivent investir tous les bénéfices qui en résultent dans la réalisation de leurs objectifs institutionnels et non commerciaux. De plus, les bénéficiaires de ces subventions doivent être en mesure d'opérer et de fonctionner sur tout le territoire national et ne doivent pas recevoir d'autres subventions du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et de l'Environnement pour ces mêmes programmes de formation.

L'appel à candidatures pour ces subventions sera publié prochainement. Les candidatures peuvent être présentées, une fois l'appel à candidatures correspondant publié, dans un délai de quinze jours calendaires à compter du jour suivant la publication de l'extrait de l'appel à candidatures au Journal Officiel de l'État.

Les bases réglementaires peuvent être consultées au lien suivant : BASES RÉGLEMENTAIRES