• Le groupe de réflexion du RRN a présenté ses principales conclusions et propositions pour faciliter l’accès à la terre et le renouvellement générationnel des terres agricoles.
• L'« Étude sur l'accès à la terre », fruit d'une réflexion collaborative d'un groupe multidisciplinaire d'experts promu par le Ministère de l'Agriculture, de la Pêche et du Développement Rural (MAPA), servira de document d'appui à la fois pour l'élaboration de l'actuel Plan Stratégique de la PAC 2021-2027 et pour la mise en œuvre des futures initiatives des acteurs du secteur agricole et des zones rurales.

Le Groupe Focal sur l'Accès à la Terre (GFAT), coordonné par José Emilio Guerrero Ginel, professeur à l'Université de Córdoba, est une initiative promue par le Ministère de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation (MAPA) , avec un triple objectif :

1. Analyser la situation actuelle de l’accès à la terre en Espagne sous différents angles.
2. Identifier les obstacles rencontrés par les jeunes et les nouveaux agriculteurs pour accéder à la terre
3. Explorer des solutions pratiques possibles au problème qui contribueront au développement de nouveaux jeunes professionnels qui maintiennent le modèle d’agriculture familiale.

Constitution

Depuis sa création début 2020, le GFAT a mobilisé plus de 30 experts pour aborder la question complexe de l’accès à la terre dans une perspective multidisciplinaire . Les membres du GFAT proviennent d'horizons divers, notamment de l'Administration générale de l'État (MAPA, FEGA, Direction générale du cadastre), des administrations régionales et municipales, du secteur agricole (organisations professionnelles agricoles, coopératives), des groupes opérationnels, des groupes d'action locale, des réseaux public-privé, du monde universitaire et du secteur financier.

Carolina Gutiérrez Ansótegui, directrice générale adjointe du développement rural, a souligné la priorité que le renouvellement générationnel et l'accès à la terre pour les jeunes et les nouveaux agriculteurs et éleveurs ont pour le MAPA. « La coopération, la collaboration et la conception intégrée, la nécessité d’aborder et de faciliter les transferts d’exploitations agricoles, de revoir et de mettre à jour les réglementations et de simplifier les procédures, ainsi que l’importance d’approfondir des aspects tels que la formation, le conseil, le mentorat et l’information des jeunes, sont quelques-unes des principales conclusions qui ressortent de cette étude. »

Difficultés et opportunités

Lors de l’accès à la terre, les jeunes agriculteurs et éleveurs rencontrent des difficultés en raison de :

• la valeur émotionnelle de la terre qui empêche la transmission en dehors du milieu familial,
• fortes pressions fiscales sur l'achat et la vente de terrains,
• manque d'information ou
• une compétitivité accrue et un accaparement des terres, entre autres.

Dans ce contexte, il existe cependant des opportunités et des initiatives telles que :

• banques foncières,
• initiatives de gestion conjointe ou
• les espaces d'expérimentation agroforestière.

Journée de présentation

Au cours de la journée , les coordinateurs des six sous-groupes créés au sein du Focus Group ont partagé les principales conclusions tirées de chaque domaine d’étude.

1. Le sous-groupe I « Politiques de transfert foncier et aménagement du territoire » a identifié trois axes d’action :

i) Réformer et mettre à jour le cadre réglementaire afin qu’il puisse s’adapter à la réalité et se concentrer sur la résolution du problème de l’abandon des terres.

ii) Mettre à jour le registre des exploitations agricoles en abordant le problème dans une perspective territoriale et en intégrant les exploitations mixtes.

iii) Être inclusif dans le modèle de renouvellement générationnel, en favorisant également le renouvellement extrafamilial et en tirant parti des liens sociaux préexistants entre les zones rurales et urbaines.

B) Le sous-groupe II « Politiques agricoles : PAC et réglementations en Espagne » a mis en évidence :

i) La nécessité d’établir une définition du véritable agriculteur dans le cadre de la PAC, pour parvenir à une figure plus inclusive, et de considérer la figure du forestier ou de l’agroforestier actif.

ii) La nécessité de revoir la loi 19/1995 sur la modernisation des exploitations agricoles et sa définition de l’agriculteur professionnel.

iii) L’importance d’encourager l’arrêt précoce de l’activité à 65 ans et de le lier à l’établissement d’un jeune.

C) Le sous-groupe III « Formation et accès à la profession agricole » a souligné la nécessité d’améliorer le conseil en matière de gestion et de viabilité des investissements dans les exploitations agricoles et les achats de terres. Parmi ses propositions, il a également souligné :

i) Promouvoir des espaces et des ressources pour tester des idées et des projets de manière pratique avant de rejoindre l'activité.

ii) Promouvoir des programmes de mentorat ou de soutien liés à la formation pratique et à l’adaptation des jeunes à une exploitation réelle.

D) Le sous-groupe IV « Analyse des initiatives » a recommandé d’orienter les actions visant à faciliter l’accès à la terre vers :

i) Une approche incitative plutôt que punitive (via des aides ou des mesures fiscales favorables).

ii) Un soutien accru des administrations et à travers la figure du médiateur ou du facilitateur avec un système d'information et de conseil unique pour chaque territoire

iii) Modèles de gestion conjointe , tels que les initiatives de gestion des terres communes ou les coopératives d’équipement agricole.

iv) La coopération entre les administrations et les acteurs privés et la préférence pour progresser par le biais de lignes directrices, de guides de bonnes pratiques et de recommandations.

E) Le sous-groupe V « Financement et fiscalité » a mentionné parmi ses propositions :

i) Des incitations fiscales pour faciliter l’accès à la terre, telles que des cotisations de sécurité sociale ou des exonérations fiscales sur les plus-values ​​foncières lors de la vente de terres à de jeunes agriculteurs.

iii) Réaliser des études préalables détaillées pour évaluer l’impact des mesures.

iii) Améliorer l’utilisation des possibilités offertes par la PAC et utiliser conjointement l’aide en capital avec divers instruments financiers.

F) Le sous-groupe VI « Accès à l’information » a suggéré :

i) Développer une plateforme numérique contenant toutes les informations pertinentes et nécessaires pour accéder au foncier et établir une présence dans le secteur, et servant de ressource commune à tous les acteurs publics et privés à leur niveau d'expertise pour participer, contribuer et obtenir des informations.

ii) Souligner l’importance des données cadastrales et des informations géographiques, ainsi que de disposer d’informations détaillées sur le marché foncier.

iii) Mettre en évidence la valeur des données pour une meilleure prise de décision et une meilleure planification.

L'« Étude sur l'accès au foncier. Document final du groupe de réflexion sur l'accès au foncier » est accessible via le lien suivant :

https://www.mapa.gob.es/es/desarrollo-rural/temas/jovenes-rurales/grupo-acceso-tierra