• L'approbation des 28 plans stratégiques de la PAC par la Commission européenne pour chaque État membre donne le coup d'envoi du nouveau plan stratégique de la PAC 2023-2027.

La Commission européenne a déjà approuvé les 28 plans stratégiques (un pour chaque pays de l’Union européenne (UE) et deux pour la Belgique) de la nouvelle politique agricole commune , qui débutera le 1er janvier 2023.

En termes de budget, la nouvelle PAC est dotée de 264 milliards d’euros, qui visent à aider les agriculteurs européens à évoluer vers un secteur agricole plus durable et plus résilient au changement climatique, ainsi qu’à maintenir les zones rurales. Le cofinancement national de chaque État membre porte le budget public total consacré aux agriculteurs et aux communautés rurales à 307 milliards d’euros pour la période 2023-2027.

Caractéristiques de la nouvelle PAC

1.- Plus juste : la nouvelle PAC maintient le revenu agricole grâce à :

1. Paiements directs de la PAC : près de 20 milliards d’euros de soutien au revenu de base seront distribués chaque année aux agriculteurs éligibles. Elle est toutefois conditionnée à l’application par les agriculteurs de normes de base renforcées pour « de bonnes conditions agricoles et environnementales » : le BCAM .
2. Les petites et moyennes exploitations agricoles des 25 pays de l’UE bénéficieront d’un soutien accru aux revenus grâce à un paiement redistributif s’élevant à 10,6 % de tous les paiements directs.
3. Pour les aider à faire face aux différentes crises, 15 % des exploitations agricoles de l’UE recevront un soutien pour souscrire à des primes d’assurance, participer à des fonds communs de placement ou à d’autres outils de gestion des risques .
4. Soutien aux protéagineux/légumineuses par le biais d'un soutien couplé au revenu, avec une augmentation de 25 % par rapport à 2022. Cela contribuera à réduire la dépendance des agriculteurs de l'UE aux importations et à l'utilisation de certains engrais. Dix-sept autres secteurs en difficulté bénéficieront également d'un soutien associé, soit 21 % des exploitations agricoles de l'UE.

2.- Plus vert :

1. 32 % du financement total de la PAC seront consacrés à la génération d’avantages pour le climat, l’eau, le sol, l’air, la biodiversité et le bien-être animal . Ainsi, 24 % des paiements directs sont alloués aux « éco-régimes » et 48 % des dépenses de développement rural soutiendront les objectifs environnementaux et climatiques.
2. Ces plans encourageront le stockage du carbone dans le sol et la biomasse, réduiront les émissions de gaz à effet de serre (GES) et adapteront 35 % des terres agricoles de l’UE aux pratiques extensives de prairies, de légumineuses et d’agriculture biologique.
3. Parmi les nouvelles obligations imposées aux agriculteurs figure la rotation des cultures sur environ 85 % des terres arables soutenues par la PAC de l’UE. Cela contribuera à interrompre les cycles de ravageurs et de maladies et donc à réduire l’utilisation des pesticides et les risques.
4. Le soutien de la PAC à la production biologique est doublé pour augmenter la superficie des terres consacrées à l’agriculture biologique d’ici 2030.
5. Augmentation de la production d’énergie renouvelable dans les exploitations agricoles.

3.- Plus social

1. Un soutien ciblé aux jeunes agriculteurs avec 3 % de paiements directs destinés au renouvellement générationnel, soit un total de 8,5 milliards d’euros de dépenses publiques. Au cours de la période 2023-2027, un total de 377 000 nouveaux agriculteurs devraient s’installer pleinement.
2. Le développement rural est également stimulé par les 7,7 % du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) consacrés aux stratégies de développement local menées par l’ approche LEADER . Cela représente 5 milliards d'euros.
3. Pour la première fois, les paiements de la PAC seront liés au respect de certaines normes sociales et de travail de l’UE, et les bénéficiaires seront incités à améliorer les conditions de travail dans les exploitations agricoles.
4. Ces plans soutiendront les investissements qui favorisent la qualité de vie dans les zones rurales , avec pour objectif de créer au moins 400 000 emplois.
5. Innovation : Les projets d’innovation menés dans le cadre de la nouvelle PAC, dans le cadre du partenariat européen d’innovation , se concentreront sur les performances environnementales et climatiques ainsi que sur les aspects sociaux et ruraux.